DANS QUELS CAS CONSTITUER UNE FIDUCIE ?
Une question fréquente que l’on nous pose est de savoir dans quel cas et qui devrait constituer une fiducie. La réponse est simple :
Qui a besoin d’une fiducie ?
Vous avez besoin d’une fiducie si :
- Vous êtes une profession à risque (avocat, médecin et toute profession médicale ou paramédicale), notaire, expert comptable, architecte, magistrat, etc…)
- Vous êtes un sportif ou un artiste de haut niveau ;
- Vous êtes une personne politiquement exposée ;
- Vous êtes une personne a forte mobilité internationale et/ou travaillant dans plusieurs pays ;
- Vous êtes exposé à un risque géopolitique) ;
- Vous êtes un cadre dirigeant ou un chef d’entreprise ;
- Vous êtes un entrepreneur ;
- Vous êtes un journaliste, un activiste ou membre d’une organisation internationale ou un militant actif ;
- Vous êtes un membre des services de renseignements ;
- Vous êtes influenceur ou créateur de contenu avec une visibilité médias significative (>100.000 personnes) ;
- Vous avez hérité d’un patrimoine important que vous souhaitez préserver ;
- Vous êtes retraité et vous souhaitez organiser votre patrimoine et protéger les générations futures.
Si vous êtes dans l’un de ces cas et que vous prenez votre sécurité financière et celle de votre famille au sérieux vous devez avoir une fiducie.
Vous ne le réalisez sans doute pas encore mais, ne vous y trompez, si vous êtes dans l’un de ces cas vous en avez réellement besoin.
Qui n’a pas besoin d’une fiducie ?
En revanche, vous n’avez pas besoin d’une fiducie si :
- Vous êtes salarié ;
- Vous avez un patrimoine financier net inférieur à 500.000 euros / dollars ;
Vous êtes prêt a perdre le fruit d’une vie de travail et à tout recommencer si une procédure tourne mal.
Quel est le meilleur moment pour constituer une fiducie ?
Le meilleur moment était le jour de votre naissance. Le second, c’est aujourd’hui.
En effet, plus tôt votre fiducie sera constituée plus vite votre patrimoine sera abrité et sécurisé. Vous l’ignore encore, mais un créancier ou une administration s’apprête peut
être, au moment même ou vous lisez ces lignes, à vous assigner pour des motifs divers et variés.
Hélas, le jour où vous aurez connaissance de l’assignation, il sera déjà trop tard.
Puis-je constituer une fiducie une fois que je suis attaqué en justice ?
Soyons clairs et honnêtes : non.
La raison est simple, le risque de fraude est évident (l’intention est claire : dissimuler son patrimoine lorsque l’on sait être en risque).
Non seulement c’est une infraction pénale mais jamais aucun fiduciaire sérieux ni aucune banque (pour le compte bancaire fiduciaire) ou compagnie d’assurance (pour la garantie du patrimoine fiduciaire) n’acceptera d’ouvrir un contrat sur une personne en risque.
Les juges se chargeront d’ailleurs de déclarer la fiducie nulle et de récupérer le patrimoine si elle est constitue en début ou en cours de procédure.
A contrario, si la fiducie est constituée à l’avance de façon claire et honnête, elle est intouchable et votre patrimoine l’est aussi.
Pour citer un célèbre premier ministre britannique du siècle dernier : « Ce n’est pas le jour où l’on apprend que l’on a un cancer qu’il faut arrêter de boire ou de fumer ».
Mieux vaut, en effet, s’y préparer au mieux à l’avance.
Questions fréquentes : dans quels cas constituer une fiducie ?
Dans quels cas constituer une fiducie ?
On constitue une fiducie pour protéger un proche vulnérable, sécuriser un patrimoine, garantir un financement (fiducie-sûreté), organiser une transmission ou anticiper une difficulté professionnelle. C’est un outil sur mesure adapté à des situations où les dispositifs classiques atteignent leurs limites.
Quels sont les principaux types de fiducie ?
On distingue principalement la fiducie-gestion (gérer des biens pour le compte d’un bénéficiaire) et la fiducie-sûreté (garantir une dette). Chacune peut être déclinée selon les objectifs : protection, transmission, prévoyance ou philanthropie.
Faut-il attendre une difficulté pour constituer une fiducie ?
Non, au contraire. La fiducie doit être anticipée : constituée trop tard, notamment face à un litige ou une procédure collective imminente, elle risque d’être inopposable. S’y préparer à l’avance en garantit toute l’efficacité.
Combien coûte la mise en place d’une fiducie ?
Le coût dépend de la complexité du dossier, de la nature des biens et de la mission confiée au fiduciaire. Il comprend la rédaction du contrat et la rémunération du fiduciaire, à mettre en regard de la sécurité juridique apportée.
Qui peut être fiduciaire ?
La loi réserve la qualité de fiduciaire à certains professionnels, notamment les avocats, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance. L’avocat fiduciaire offre l’avantage d’un conseil juridique intégré et d’une obligation déontologique forte.
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