FIDUCIE ET CONFIANCE
La confiance trahie : un risque universel
Chacun, ou presque, dans sa vie privée, comme dans sa vie professionnelle, a été un jour ou un autre, ou est aujourd’hui, confronté à une situation où la confiance a été brisée, par un mensonge, une tromperie, une trahison ou tout simplement par des promesses non tenues. Tous, nous avons été et nous sommes, tous les jours, abreuvés de nouvelles, que nous prenons au sérieux et auxquelles nous accordons du crédit, faute de pouvoir les vérifier, jusqu’à découvrir qu’elles sont fausses avant de cesser, aussitôt de croire ceux qui les publient. Pire encore, dans certains cas extrêmes, quelques-uns ayant fait confiance à un beau parleur, se sont retrouvés escroqués, violés, assassinés.
Et ce qui est vrai pour la vie privée et professionnelle, l’est aussi pour la vie publique : presque tous les peuples, à un moment ou un autre de leur Histoire, ont fait confiance à des orateurs d’exception, vendeurs de rêves, qui les ont ensuite déçus, ruinés, ou pire encore, soumis à une dictature.
Chaque fois, après avoir été ainsi victime d’une telle trahison, chacun se dit qu’on ne l’y reprendra plus, que la prochaine fois il sera plus vigilant, plus méfiant ; qu’il n’accordera plus aussi aisément sa confiance. Beaucoup pourtant replongent. Jusqu’à devenir sceptiques, amers, suspicieux, parfois même paranoïaques.
Ne dit-on pas, après tout, que l’Histoire se répète ?
Et pourtant, une vie privée sereine, comme une organisation sociale vivable, suppose un minimum de confiance dans les autres : une famille explose si ses membres ne se font pas confiance. Une entreprise fait faillite si la confiance ne règne pas entre ceux qui l’animent ; un régime politique s’effondre si on ne peut y faire confiance aux contrats, à la monnaie, à la sécurité dans les rues, à l’obéissance des autres à la loi, à la vérité des informations diffusées par les médias.
Comment alors savoir à qui on peut faire confiance ?
Certains se fient à la clarté du regard, à la force des arguments, à l’apparente sincérité des sentiments, à l’empathie que dégage l’autre. Certains se fient à leur intuition et choisissent très vite à qui se fier. D’autres ont besoin de temps et de preuves ; ils vont même parfois jusqu’à tendre des pièges pour vérifier si l’autre est cohérent ; d’autres encore, moins rares qu’on ne le pense, croient parce qu’ils veulent croire, même si, en leur for intérieur, ils ont des doutes, ou même des certitudes : on peut aimer un menteur, ou une menteuse, et refuser de s’avouer à soi-même qu’on sait qu’il, ou elle, ment.
Y a-t-il des moyens plus sérieux ? Pas vraiment : il n’y a pas de recettes magiques ni de logiciel infaillible pour savoir à qui faire confiance. On peut cependant rassembler un faisceau d’indices :
Dans la vie privée, quelqu’un de confiance doit être cohérent dans ses paroles, et ses paroles doivent être cohérentes avec ses actes, dans le présent et dans son passé ; il doit pouvoir fournir des preuves qu’il a été de confiance dans le passé, et qu’il l’est aussi aujourd’hui avec d’autres. Cela ne suffit pas ; car quelqu’un peut être, ou avoir été, à un moment, digne de confiance, puis changer et devenir un menteur, un tricheur, un voleur.
En particulier aujourd’hui, comment faire confiance à ses proches quand l’apologie de la liberté se confond avec celle de la réversibilité des choix, de l’instabilité des contrats, personnels ou professionnels ? Et comment faire confiance à une classe politique, tous bords confondus, qui a entraîné par ces choix autant que par ses renoncements le monde dans le chaos où il se trouve ?
Du contrat à la fiducie : comment le droit sécurise la confiance
En doit, ce problème inhérent à la fragilité et à la volatilité de la confiance à travers le temps et les époques a été résolu par le contrat qui fixe les droits et les obligations des parties afin de délimiter les devoirs de chacun et de sanctionner judiciairement tout manquement.
La fiducie vient du latin fiducia et signifie, justement, confiance. L’équivalent anglais de la fiducie est le Trust dont la signification ne dit pas autre chose. La fiducie est donc l’outil de la confiance par excellence et cette confiance s’exprime tout naturellement par le biais d’un contrat.
Sur le terrain de la confiance, il est incontestable que la fiducie a fait ses preuves en ayant traversé depuis 2.000 ans tous les systèmes juridiques depuis ses racines issues du droit romain. Que ce soit en Europe, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Afrique, en Inde ou encore en Chine la fiducie – et son équivalent anglosaxon le Trust – est utilisée de partout à travers le monde.
Compte tenu de cet impératif de confiance particulièrement exigent, le législateur a pris soin de limiter le droit d’être fiduciaire uniquement à trois catégories d’entités commerciales (les compagnies d’assurance, les banques et les sociétés de gestions) et aux seuls membres de la profession d’avocat.
Ces quatre professions, réputées pour leur haut degré de rigueur savent mieux que quiconque l’importance de la confiance. C’est or invisible qui régit pourtant toutes les relations humaines depuis la nuit des temps.
C’est dire le niveau de confiance, justement, que le législateur accorde à la profession d’avocat et du fait que cette profession est, selon les travaux parlementaires, « la plus adaptée à maîtriser l’ensemble des règles permettant l’exercice sérieux de cette activité notamment en raison de son expérience du contentieux ».
Confier son patrimoine à un avocat fiduciaire
Confier la gestion de, tout ou partie, son patrimoine à un avocat fiduciaire revient donc à s’attacher les services les plus pointus d’un spécialiste de la confiance qui s’attèlera à le gérer selon les instructions qui lui seront imposées dans le contrat de fiducie que ce soit en bon père de famille s’il s’agit de le préserver prudent ou de façon plus dynamique s’il convient d’enrichir et d’accroitre rapidement le patrimoine fiduciaire dans l’intérêt du/des bénéficiaire(s) désigné(s).
Ce choix ne doit donc pas être fait à la légère et retenir de préférence le fiduciaire le plus expérimenté et ayant, évidemment, la plus large surface financière et équipe de gestion possible.
Questions fréquentes sur la fiducie et la confiance
Pourquoi la confiance est-elle centrale dans la fiducie ?
La fiducie repose sur le transfert de biens à un fiduciaire chargé de les gérer dans l’intérêt du bénéficiaire. La relation de confiance est donc essentielle : le droit l’encadre par des obligations strictes et une responsabilité du fiduciaire.
Comment le droit sécurise-t-il cette relation de confiance ?
Le fiduciaire est soumis à une obligation de rendre compte, à une séparation stricte des patrimoines et à une responsabilité personnelle. Le contrat de fiducie définit précisément sa mission, ce qui protège le constituant contre tout abus.
Pourquoi confier son patrimoine à un avocat fiduciaire ?
L’avocat fiduciaire cumule expertise juridique, obligations déontologiques (secret professionnel, indépendance) et responsabilité renforcée. Il offre une garantie de sérieux et de neutralité supérieure à celle d’un simple mandataire.
Que se passe-t-il si le fiduciaire trahit sa mission ?
Le fiduciaire engage sa responsabilité et peut être remplacé ou sanctionné. Les biens fiduciés, isolés dans un patrimoine d’affectation, restent protégés, ce qui limite fortement le risque pour le constituant et les bénéficiaires.
La fiducie est-elle un outil fiable ?
Oui. Encadrée par la loi depuis 2007 et déclarée à l’administration, la fiducie offre un cadre juridique sûr, transparent pour les autorités et protecteur pour les parties, à condition d’être rédigée par un professionnel compétent.
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2006