La fiducie française : un outil de protection du patrimoine

Depuis l’entrée en vigueur en 2007 de la loi française sur la fiducie, cet outil a d’emblée été considérée par les praticiens comme la référence pour la protection de patrimoine et la gestion de fortune ainsi qu’un formidable atout dans les stratégies de planification patrimoniale et successorale.

Prisée des professions à risques (avocats, notaires, médecins, hommes politiques, ambassadeurs, entrepreneurs, sportifs, artistes…) particulièrement exposées, du fait de leurs activités, à des procédures judiciaires potentielles, la fiducie se révèle pourtant un outil indispensable pour quiconque cherche à préserver ses actifs et à sécuriser le fruit d’années de travail ou un héritage.

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Une fiducie est un contrat régi par le code civil français et considéré par le Ministre de l’économie comme « la Reine des suretés » depuis son entrée en vigueur. Bien que l’outil soit souvent assimilé, souvent à tort au Trust anglo-saxon qui, selon son régime fonctionne très différemment, la fiducie offre pourtant quelques avantages similaires qu’une personne disposant d’un patrimoine significatif aurait tort de négliger.

Très encadrée, la pratique fiduciaire relève à la fois de l’organe de supervision (AMF, ACPR) pour les sociétés de gestions et compagnie d’assurances et de l’Ordre des avocats pour les avocats fiduciaires. En outre, la fiducie étant déclarée auprès de l’administration fiscale dans le mois qui suit sa création, elle ne saurait servir à des fins d’évasion fiscale d’autant plus que le fiduciaire est tenu à un devoir de vigilance renforcé ce qui tend à garantir un degré de sécurité supplémentaire au profit du Constituant et des Bénéficiaires de la fiducie.

Par conséquent, les règles imposées par le législateur permettent d’offrir toutes les garanties attendues par une clientèle nationale et internationale souhaitant domicilier le centre de direction de son patrimoine en France et bénéficier, à ce titre, des avantages conférés par le droit français concernant la propriété et, plus largement, par les textes européens également applicables.

Les avantages de la fiducie dans la gestion de patrimoine

Une fiducie française offre au Constituant (la personne qui constitue la fiducie) de nombreux avantages. L’un des principaux et sans doute des plus puissants est de rendre les biens insaisissables.

Pour autant, les fiducies françaises sont parfaitement encadrées et régulées et les avocats fiduciaires sont assujettis à des obligations de contrôles renforcées sur l’origine des fonds placés en fiducie afin d’en assurer la complète traçabilité.

Par ailleurs, les fiducies françaises étant déclarées et enregistrées auprès de l’administration fiscale et déposant, chaque année, leurs comptes la régularité des opérations conduites sont parfaitement légales afin de préserver la réputation du secteur. Dans cette optique, les avocats fiduciaires sont triplement assurés : d’abord au titre de leur assurance professionnelle en qualité d’avocat, ensuite au titre d’une assurance spéciale pour l’activité d’avocat fiduciaire et, enfin, au titre d’une assurance pour le compte de qui il appartiendra afin d’assurer les actifs fiduciaires.

Il faut noter que le Constituant d’une fiducie française peut également en être le Bénéficiaire tout comme le Fiduciaire peut, lui aussi, être le Bénéficiaire de la fiducie. Bien que ceci puisse paraître à première vue confus ces possibilités offertes par les articles 2016 et suivants du code civil permettent d’élaborer des stratégies patrimoniale complexes mais extrêmement avantageuses. A titre d’exemple, lorsque les actifs sont placés dans une fiducie, la propriété de ces actifs est détenue par le fiduciaire bien que celui-ci soit naturellement strictement encadré dans ses missions par le contrat de fiducie. C’est ainsi que les actifs sont protégés bien que leur propriété soit transférée. En d’autres termes, la propriété juridique des actifs (et les risques) est transférée au fiduciaire tandis que la direction et la propriété économique des actifs (les gains) demeurent entre les mains du Constituant et/ou du/des Bénéficiaire(s).

Un principe de transparence fiscale avantageux

Le législateur français a judicieusement prévu, dans le cadre de la rédaction de la loi, que le transfert d’actif en fiducie et leur reprise seraient exonérés d’impôts au titre du principe de la transparence fiscale afin de ne pas sanctionner financièrement le recours à cet instrument. Seule une taxe, très faible de 0.714%, s’applique pour le transfert des biens immobiliers en fiducie. L’opération devant être réalisée, comme tout transfert de bien immobilier, devant notaire.

Par ailleurs, la fiducie assure le maintien des dispositifs d’intégration fiscale et du régime mère-fille tout en venant neutraliser les plus-values latentes au moment du transfert afin, encore une fois, de rendre l’outil compétitif vis-à-vis des systèmes étrangers similaires.

L’intérêt fiscal est donc garanti pour le Constituant et les Bénéficiaires pendant toute la durée du contrat et jusqu’à la reprise des actifs au bout de quelques années lorsque l’objectif fiduciaire est atteint.

Une gestion patrimoniale confiée à des professionnels

L’autre avantage de la fiducie réside également dans la tranquillité d’esprit qu’elle confère au Constituant. En effet, la gestion d’un patrimoine personnel et/ou professionnel complexe requiert souvent une multitude d’expertises et d’intervenants différents, capables de couvrir plusieurs typologies de classes d’actifs (gestion immobilière, valeurs mobilières, biens de collections, participations dans des sociétés intervenants dans différents secteurs d’activité, etc…) afin de préserver et de faire fructifier ce patrimoine.

Or, identifier de tels intervenants, veiller au respect d’un cahier des charges précis et d’une politique d’investissement adaptée aux objectifs poursuivis, superviser leurs performances et leur gouvernance pendant plusieurs années nécessite non seulement un réseau professionnel étendu mais aussi, et surtout, du temps et des compétences techniques pour retenir les meilleures compétences au fil des années.

A cet égard, le recours à un fiduciaire disposant d’une pratique établie et d’une activité assez vaste permet de résoudre habilement cette difficulté, au même titre qu’un particulier profane aura recours aux services d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant, d’un conseiller bancaire ou, à plus haute échelle, à un Family office pour déléguer cette gestion.

Dans ce contexte, au dela des avantages juridiques propres à l’instrument fiduciaire les Constituants, comme les Bénéficiaires, apprécient de trouver dans le fiduciaire l’ensemble des compétences dont ils ont besoin pour apporter des solutions holistiques à leur problématiques patrimoniales.

Qui peut constituer une fiducie ?

En théorie, toute personne physique ou morale peut ouvrir une fiducie. En pratique, il est recommandé de disposer d’un patrimoine suffisant afin que l’opération présente, selon le cas particulier de chacun, un intérêt réel justifiant le recours à cet instrument.

En pratique toutefois, l’expérience démontre que l’outil est particulièrement recherché et apprécié par :

• Les Conseillers en Gestion de Patrimoine et les Family Office qui peuvent conjuguer toutes leurs expertises et leurs réseaux existants afin d’offrir à leur clientèle des solutions avancées de gestion de patrimoine et une garantie du capital grâce aux lois applicables à la fiducie et assurer une montée en gamme de leur propre activité et de leur clientèle.

• L’entrepreneur ou le chef d’entreprise en activité qui cherche à protéger son patrimoine personnel et/ou professionnel de ses créanciers afin de préserver les emplois de ses collaborateurs et la sécurité de sa famille ;

• Le chef d’entreprise qui vient de vendre son entreprise et souhaite réorganiser son patrimoine afin de conserver son niveau de vie et/ou en parallèle réinvestir dans de nouveau projets sans risquer la totalité de son patrimoine ;

• L’artiste, le sportif ou le créateur de contenu qui génère des revenus importants et diversifiés (salaires / primes / droit à l’image / sponsoring, etc..) pendant une carrière relativement courte et qui veut préparer sa reconversion, confier la gestion à un professionnel et assurer son avenir en érigeant un bouclier autour de son patrimoine ;

• Les personnes politiquement exposées qui cherchent à protéger leur patrimoine en toute légalité et en confier la gestion à des professionnels tout en préservant le plus haut niveau de discrétion dans le respect de leurs obligations de transparence en fonction de leur pays de résidence et/ou d’exercice de leurs mandats ;

• Les citoyens et résidents étrangers (notamment anglo-saxons déjà culturellement expérimentés avec le concept dans leur droit national via l’usage des Trust) qui trouvent dans cet instrument un moyen de localiser la propriété juridique de leurs actifs en Europe afin de bénéficier de la protection du corpus de Règlements et Directives européennes particulièrement protectrices pour le consommateur, l’investisseur et le respect de la vie privée ;

Comment constituer une fiducie ?

La première et plus importante difficulté dans la constitution d’une fiducie est de trouver un avocat fiduciaire disposant d’une solide expérience en gestion et protection d’actifs et présentant toutes les garanties requises en termes d’assurances, de formation et d’autorisation d’exercice. La constitution n’est définitivement pas un sujet à prendre à la légère en le faisant vous-même au moyen d’un embryon de contrat trouver sur internet ou généré par l’Intelligence Artificielle.

Notamment dans le cadre des patrimoines complexes, la maîtrise de la fiscalité internationale et du droit comparé en plus de la connaissance de chaque législation locale dans laquelle les actifs sont situés s’avère crucial.

L’étape suivante consiste à identifier toutes les parties au contrat. Les personnes concernées par la fiducie sont les suivantes :

• Constituant(s) : Il s’agit de la personne qui constitue la fiducie.

• Fiduciaire : Il s’agit de l’avocat qui détient les actifs et administre la fiducie.

• Bénéficiaire(s) : Il s’agit de la ou des personne(s) qui vont bénéficier des avantages de la fiducie.

Ensuite, il convient de collecter l’ensemble de la documentation en fonction de la nature des parties autant que de la nature et de la location des actifs transférés.

Pourquoi constituer une fiducie ?

Une fiducie peut protéger toute sorte d’actifs qu’ils soient matériels (immobilier, œuvres d’arts, véhicules, etc…) et immatériels (valeurs mobilières, cryptomonnaies, NFT, brevets, éléments de propriété intellectuelle, etc…). Une fiducie correctement structurée protégera également vos actifs en cas de divorce afin de préserver l’intégrité de votre patrimoine et d’éviter, notamment, sa fragmentation à la suite d’une décision de justice.

La fiducie peut également permettre, dans le cas de certains schémas, d’établir une protection de patrimoine multigénérationnelle adaptés aux besoins de chaque génération (financement des études pour les plus jeunes, financement d’acquisitions pour les actifs, complément de revenus pour les séniors et transmission). En outre, les actifs, une fois transférés en fiducie, peuvent permettre de s’affranchir des contraintes des lois sur les successions.

Particulièrement adaptée encore dans le cadre des majeurs protégés, la fiducie se révèle une fois de plus être un atout précieux, grâce à ses garanties, dans la gestion du patrimoine des majeurs protégés au côté du mandataire à la protection des majeurs et sous le contrôle constant du juge de tutelles.

Enfin, on notera tout particulièrement pour les entrepreneurs que la fiducie permet également de protéger non seulement leur patrimoine personnel mais aussi, de protéger les actifs de l’entreprises en permettant de les ségréger pour les faire échapper aux créanciers, y compris dans le cadre d’un plan de redressement, ce qui permet de préserver l’outil technologique et/ou industriel afin de conserver une position de force dans le cadre des négociations à l’égard de ses créanciers dès le stade d’une conciliation, d’une sauvegarde ou d’un mandat ad hoc.

Par conséquent, pour quiconque disposant d’un patrimoine significatif, le recours à la fiducie s’avère désormais plus que jamais une solution sérieuse à considérer, tout particulièrement dans le contexte politique et économique incertain qui caractérise l’époque.

Les informations présentées dans cet article ne sont fournies qu’à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation ou une incitation d’investissement personnalisée. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat fiduciaire pour recevoir les meilleurs conseils adaptés à votre propre situation.