Sous-traitance et détachement : quels risques face au travail illégal ?
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Faire le point sur les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Sécuriser les pratiques
- Apprendre à réagir face à des contrôles
Conseiller Harlington
Programme
Introduction :
- Rappel du contexte de lutte contre la fraude et le travail dissimulé
- Présentation des évolutions récentes du cadre juridique
1. Le cadre juridique
- Identifier les situations de sous-traitance et les règles applicables
-Distinguer la sous-traitance des autres contrats
-Le contenu du contrat
- Les évolutions récentes en matière de détachement
-Les textes depuis 2018
-Les obligations de l’employeur et de l’entreprise étrangère
- Focus sur l’obligation de vigilance du donneur d’ordre
-Les documents à obtenir tout au long de la relation contractuelle
-Gérer ses obligations sur le terrain
2. Dérives et sanctions
- Le risque pénal
-Travail dissimulé
-Prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage
- Le risque civil
-Requalification de la relation salariale
-Impacts financiers : gestion des relations avec les sous-traitants et entreprise de détachement
- Le risque administratif
-Amendes et suppression des aides publiques
-Fermeture administrative
3. Gérer les contrôles
- Faire face au contrôle de l’inspection du travail
-Les pouvoirs des inspecteurs
-Les auditions
- Gérer le contrôle URSSAF
-La coopération entre services sur le plan national et européen
-La contestation du redressement
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Assistant service du personnel
- Dirigeant – Chef d’entreprise
- DRH / RRH
- Managers
Prérequis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« La curiosité est le commencement du savoir. » François Mauriac
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
25/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
25/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
La Maison Harlington
depuis 15 ans