Sécurisez vos délégations de pouvoirs et prévenir et gérer le risque pénal du dirigeant

1ère journée : Sécurisez vos délégations de pouvoirs

Introduction

• Le principe de la responsabilité pénale des dirigeants– Les objectifs de la délégation de pouvoirs

 1- En quoi consiste la délégation ?

• Quels domaines peuvent être délégués ?
• Principales hypothèses de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’établissement (droit des sociétés, droit de l’environnement, droit du travail, etc.…)
• La mise en place d’une délégation de pouvoirs : faculté ou obligation ?
• Quelle différence avec la délégation de signature ?

2- Conditions de validité

• Conditions tenant aux signataires de la délégation (délégant, délégataire)
• Conditions tenant à la délégation elle-même ?

3- Les effets de la délégation de pouvoirs

4- Les délégations de pouvoirs dans les groupes de sociétés

• Qui peut recevoir une délégation de pouvoirs au sein d’un groupe de sociétés ?
• Les règles relatives aux délégations intra-groupes

5- Quelques difficultés pratiques liées à la mise en œuvre

• Qui est le primo délégant ?
• Peut-on subdéléguer des pouvoirs délégués ?
• La délégation survit-elle au changement de direction ?
• Dans quel cas la délégation doit-elle être actualisée ?
• Comment gérer l’indisponibilité du délégataire ?
• Peut-on refuser de signer une délégation de pouvoirs ? etc.…

2ème journée : Prévenir et gérer le risque pénal du dirigeant

1- Qui peut être responsable pénalement dans une entreprise ?

• Responsabilité de la personne morale
• Responsabilité de la personne physique
• Les salariés

2- Quels sont les principaux risques en matière pénale ?

• Risques liés à l’activité commerciale et à la gestion de l’entreprise
• Risques liés à l’activité industrielle
• Risques liés à l’activité financière

3- Quels sont les risques pénaux spécifiques lies aux conditions de travail et les responsabilités civiles associées ?

• Santé, Hygiène et sécurité
• Harcèlement
• Salariés étrangers
• Sous-traitance
• Autres infractions prévues au code du travail (exemples)
• Infractions prévues au code de la sécurité sociale

4- Comment se déroule une enquête pénale ?

• Qui peut mettre en mouvement l’action publique ?
• Que peut-il se passer pendant la phase d’enquête ?
• En quoi consiste une instruction ?
• Comment se préparer à une audience correctionnelle ?
• Les recours en matière pénale

Atelier pratique 

5- Méthodologie de gestion du risque pénal : comment prévenir et limiter les mises en cause ?

• Cartographie du risque pénal de l’entreprise
• Veille juridique et contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires
• Délégation de pouvoirs
• Formation
• Procédures d’alerte
• Assurances
• Gestion de crise