Préparer et sécuriser vos licenciements économiques

Introduction
Présentation du contexte actuel

1. L’anticipation de la procédure : les facteurs clés de sa bonne gestion

• Définir la réorganisation envisagée et ses effets réels sur l’emploi
  – Mesurer la réorganisation en terme d’effets sur l’emploi (suppression ? modification d’emploi ? nombre d’emplois réellement concernés ?)
• Définir les acteurs associés à la conduite du projet de réorganisation
• Définir le calendrier de procédure : phase préparatoire, phase opérationnelle
• Définir, construire et rédiger les documents remis aux IRP
• Définir la stratégie de lancement du projet

2. La conduite de la procédure : aspects juridiques et pratiques

• Maîtriser les impératifs légaux de la procédure
  – Gérer le calendrier de la procédure
  – Encadrer les réunions avec le CE et gérer la désignation de l’expert comptable
  – Maîtriser les échanges avec l’administration
• Quelle place laisser à la négociation ?
  – Pourquoi et comment mettre en place un accord de méthode ?
  – Quelle opportunité, quelles modalités et quelles conséquences d’un « PSE négocié » ?
• Gérer l’information pendant le déroulement de la procédure
  – Communication
  – Gestion du PSE et de l’obligation de reclassement- Satisfaire à l’obligation de reclassement interne : du juridique à la pratique RH
  – Moyens de preuve et sécurisation juridique de l’obligation de reclassement
  – Mesures de reclassement interne avant l’achèvement de la procédure d’information-consultation des IRP
• La recherche de la sécurisation juridique de la procédure
  – Le cadre du départ volontaire
  – Les apports de la loi de sécurisation