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Mandat social et contrat de travail du dirigeant

Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.

Objectifs professionnels

  • Connaître les principes et fondamentaux du droit des sociétés ainsi que les règles régissant le cumul entre mandat social et contrat de travail
  • Anticiper les risques liés au cumul d’un contrat de travail avec un mandat social
  • Maîtriser les principales caractéristiques du statut social du dirigeant d’entreprise

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme

1. Définitions des notions essentielles

  • Distinction entre mandat social et contrat de travail
  • Les différentes modalités d’exercice de la Direction d’une entreprise : Mandat social TNS ou assimilé salarié), statut salarié de Cadre Dirigeant)Droits et devoirs du dirigeant
  • Induits par le contrat de travail
  • Induits par le mandat social
  • Articulation avec un pacte d’associés (exclusion, non concurrence, golden parachute, conventions réglementées)

2. Droits et devoirs du dirigeant

  • Induits par le contrat de travail
  • Induits par le mandat social
  • Articulation avec un pacte d’associés (exclusion, non concurrence, golden parachute, conventions réglementées)

3. Pouvoirs et responsabilités du dirigeant

  • Pouvoirs statutaires
  • Mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs et de responsabilité au profit du Cadre Dirigeant
  • Contrat de travail et délégation de pouvoirs/de signature

4. Cumul du mandat social et d’un contrat de travail

  • Intérêt du cumul
  • Principe et conditions de validité du cumul
  • Mise en œuvre pratique du cumul au regard du droit des sociétés
  • Incidence du mandat social sur le contrat de travail en cours en cas de non-cumul
  • Sort du contrat de travail lors de la cessation du mandat social

5. la couverture sociale du dirigeant

  • Définition du régime de sécurité sociale applicable (Assimilé salarié / TNS)
  • Assurance volontaire
  • Prévoyance et retraite selon le statut

6. Optimisation de la rémunération des dirigeants

  • Dividendes et arbitrages avec la rémunération
  • Attribution d’actions
  • Package de rémunération : traitement des dividendes

7. Sort fiscal et social des indemnités de cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant

  • Indemnités versées à l’occasion de la cessation du mandat social
  • Indemnités de rupture du contrat de travail

8. Mise en situation pratique

Avocat spécialisé

 

  • DAF / RAF
  • Dirigeant – Chef d’entreprise
  • DRH / RRH
  • Responsable comptabilité
  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées
  • Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.

« Le savoir n’a de valeur que s’il est transmis. » Hélène Carrère d’Encausse

Formation Inter

Distanciel

Durée

4 heures

25/11/2025 

Prix

500€ H.T

Mode

Distanciel

Lieu

Paris

Prochaine date

25/11/2025

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En présentiel

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