Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés : aspects comptables et fiscaux
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
Anticiper les conséquences fiscales des opérations de restructuration
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Aperçu d’ensemble du régime fiscal des fusions
2. Législation applicable
– Principales caractéristiques
– Principaux paramètres du choix entre régime spécial et régime de droit commun
3. Opérations concernées par le régime spécial
– Nature des opérations admises
– Conditions à respecter par les sociétés parties à l’opération
4. Conséquences de l’opération à l’égard des sociétés parties à l’opération (apporteuse et bénéficiaire)
5. Transcription des fusions aux valeurs comptables ou aux valeurs réelles
6. Conséquence de la rétroactivité des fusions
7. Fusions entre société apparentées
8. Boni et mali de fusion
9. Gestion des déficits et moins-values dans le cadre des opérations de fusion, demande d’agrément
10. Fusions rapides
11. Droits d’enregistrement
12. Conséquence de la fusion sur les différents impôts
– IS
– TVA
– Taxe professionnelle
– Taxe foncière
– Taxes assises sur les salaires
– Obligations post-fusions
13. Conséquences de la fusion à l’égard des associés des sociétés parties à l’opération
14. Apport partiel d’actif
– Notion de branche complète et autonome d’activité
– Spécificités
15. Incidences des opérations de restructuration dans les comptes consolidés
16. Le commissariat aux apports à la fusion
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- DAF / RAF
- Dirigeant – Chef d’entreprise
- Fonction juridique et contentieux
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« Ce que l’on apprend avec plaisir, on ne l’oublie jamais. » Alfred Mercier
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans