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Droit du travail

Droit des sociétés

Le droit disciplinaire de l’employeur

Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.

Objectifs professionnels

  • Savoir ce qu’est le pouvoir disciplinaire
  • Savoir reconnaitre une faute disciplinaire
  • Être capable de mettre en œuvre une procédure disciplinaire
  • Savoir se servir du règlement intérieur dans un cadre disciplinaire

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme

Introduction 

 

1- La définition et le champ d’application du pouvoir disciplinaire

  • Définition d’un fait fautif / savoir reconnaitre une faute disciplinaire
  • Les moyens de contrôle licites
  • Les règles de prescription

 

2- Les sanctions disciplinaires

  • Notion de sanction disciplinaire : définition légale
  • L’échelle et le choix des sanctions
  • Sanction / pas sanction

 

 3- Les procédures disciplinaires

  • Différence selon le type de sanction
  • Le déroulement d’une procédure type

 

4- Le contrôle judiciaire

  • L’objet du contrôle
  • Les règles de preuve devant le juge
  • Synthèse du contrôle judiciaire

 

5- Le règlement intérieur

  • Obligation
  • Contenu du règlement intérieur
  • Formalisme de mise en place

Avocat spécialisé

 

  • Dirigeants
  • DRH / RRH
  • Responsable du Personnel
  • Responsables Relations sociales
  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées
  • Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.

« Rien ne se perd de ce qui a été appris dans l’effort. » André Maurois

Formation Inter

Distanciel

Durée

4 heures

Prix

500€ H.T

Mode

Distanciel

Lieu

Paris

Prochaine date

25/11/2025

S'inscrire

Formation Intra et sur-mesure

En présentiel

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