La sous-traitance et le droit du travail : sécurisez vos relations avec vos sous-traitants
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Maîtriser les problématiques de la sous-traitance en limitant les risques et en sécurisant les pratiques
Conseiller Harlington
Programme
1. Distinguer prestation de services et contrat de travail
2. Éviter le risque de requalification
- Identifier le besoin
- Choisir son prestataire
- Veiller au respect des obligations déclaratives
- Formaliser la relation contractuelle
- Respecter l’autonomie du prestataire
- Choisir le bon mode de facturation
- Savoir terminer la relation contractuelle
3. Mesurer les conséquences de la requalification
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Travail dissimulé
- Redressement Urssaf
- Manquement aux obligations de vigilance
- Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre
4. Comment limiter les risques ?
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Dirigeant – Chef d’entreprise
- DRH / RRH
Prérequis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« L’ambition est le levier du progrès. » Anatole France
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
25/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
25/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
La Maison Harlington
depuis 15 ans