Droit pénal

Droit fiscal

Droit de la fiducie

Droit du travail

Droit des sociétés

Gestion des communications numériques des salariés (réseaux sociaux, mails, sms…) 

Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le cadre juridique
  • Savoir encadrer et sanctionner les situations litigieuses ou problématiques
  • Adopter de bonnes pratiques

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

Programme

Introduction

  • Historique
  • Présentation des notions : vie personnelle, vie privée, intimité de la vie privée, liberté d’expression
  • Présentation des hypothèses

 

1- Comment sont caractérisées les atteintes aux droits fondamentaux ?

  • Comment caractériser l’atteinte à la liberté d’expression ?
  • Critères, actualités jurisprudentielles
  • Comment caractériser l’atteinte à l’intimité de la vie privée et à la vie personnelle ?
  • Critères, actualités jurisprudentielles

 

2- Comment sont sanctionnées les atteintes aux droits fondamentaux ?

  • Nullité de la rupture
  • Réintégration, indemnités…
  • Licenciement injustifié
  • Cas, indemnités…

 

3- Comment prévenir les atteintes aux droits fondamentaux ?

  • Qualifier la communication litigieuse
  • Etudes de cas
  • Faire face à la communication litigieuse
  • Précautions à prendre en cas d’exercice du pouvoir disciplinaire

Avocat spécialisé

 

  • Direction juridique
  • Dirigeants de PME
  • DRH / RRH
  • Juriste
  • Managers
  • Responsables d’établissement
  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées
  • Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.

« Le vrai courage, c’est de chercher la vérité et de la dire. »  Jean Jaurès

Formation Inter

Distanciel

Durée

4 heures

Prix

500€ H.T

Mode

Distanciel

Lieu

Paris

Prochaine date

25/11/2025

Formation Intra et sur-mesure

En présentiel

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

La Maison Harlington
depuis 15 ans