Anticiper et préparer le contrôle Urssaf
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Faire le point sur la méthodologie préparatoire
- Procéder à des anticipations au regard des points de redressement récurrents
- Disposer de points repères des différentes étapes de la procédure Urssaf
- Acquérir les bons réflexes et des astuces clés
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Phase Préparation
Méthodologie :
- Le groupe projet : son rôle ;
- Le lieu d’installation du contrôle à anticiper ;
- Les vérifications à effectuer : documentations, tests FEC, …
Redressements antérieurs et classiques :
- IDR et transaction ;
- Avantages et frais ;
- Challenges ;
- Top 10 des points de contrôle Urssaf récurrents.
2. Phase gestion
Procédure pratique :
- Avis de passage ;
- Liste des documents fournis ;
- Contrôle Urssaf en présentiel, mais dématérialisation des infos accentuée ;
- Echanges contradictoires, rendez-vous réguliers ;
- Réunion de restitution ;
- Lettre d’observations et délai de réponse ;
- Réponse de l’Urssaf à son tour ;
- Mise en demeure ;
- CRA et éventuelle procédure TJ
- Nos exemples – notre retour d’expérience
Bons réflexes pour les éventuels incidents de procédure :
- Date de la première réunion ;
- Comportement avec l’inspecteur Urssaf ;
- Emport de documents ;
- Contrôle avec matériel informatique ;
- Délais à respecter ;
- Délai de réponse à la lettre d’observations ;
- Non-respect du principe du contradictoire ;
- Échantillonnage ;
- Accord tacite …
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Assistant service du personnel
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- DRH / RRH
- Gestionnaire paye
Prérequis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« Le vrai pouvoir est celui de rendre les autres meilleurs. » François de La Rochefoucauld
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
25/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
25/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans