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Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) : enjeux et stratégie

Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.

Objectifs professionnels

  • Comprendre les impacts financiers des ATMP et les leviers d’optimisation
  • Acquérir les bons réflexes en cas d’AT MP : déclaration, réserves, instruction du dossier
  • Connaître les moyens d’action et les enjeux en matière de responsabilité

Conseiller Harlington

Maïté BATAILLE

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Programme

1- L’impact financier des taux de cotisations AT MP

  • La tarification ATMP : comment ça marche ? (mode de tarification, coût moyens, …)
  • Les AT MP : combien ça coûte à l’entreprise ?
  • Se doter d’une stratégie d’optimisation : pourquoi, comment ?

 

2- Les accidents du travail

  • Déclaration AT : les bonnes pratiques et les pièges à éviter
  • Comment émettre des réserves efficaces ?
  • La phase capitale de l’instruction menée par la CPAM
  • Cas spécifiques : accidents de mission, accidents en télétravail, accidents graves, accidents de trajet

 

3- Les maladies professionnelles

  • Les tableaux de MP
  • La procédure d’instruction par la CPAM
  • La procédure avec saisine du CRRMP
  • Cas spécifiques : burnout, harcèlement, trouble musculo- squelettique…

 

4- Les recours contentieux

  • Les différents types de recours
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • La responsabilité pénale

Avocat spécialisé

 

  • Directeurs / Responsables d’établissement / Managers
  • DRH / RRH
  • Fonctions QHSE
  • Juristes d’entreprise
  • RAF
  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées
  • Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.

« On ne naît pas savant, on le devient par l’exercice et l’attention. »  Denis Diderot

Formation Inter

Distanciel

Durée

4 heures

Prix

500€ H.T

Mode

Distanciel

Lieu

Paris

Prochaine date

25/11/2025

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Formation Intra et sur-mesure

En présentiel

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