Les Pactes Dutreil : alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises familiales
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Identifier les conditions nécessaires pour bénéficier du régime fiscal des engagements Dutreil
- Mettre en place des pactes Dutreil et assurer leur suivi
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1.Champ d’application des Pactes Dutreil
2.Régime ordinaire de l’article 787 B
3.Régime d’exception de l’article 787 B
4.Particularités liées aux sociétés interposées
5.Remise en cause du régime et conséquences
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Directeur d’association
- Directeur d’établissements de santé
- Dirigeant – Chef d’entreprise
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« La discipline est le pont entre les objectifs et les réalisations. » Jim Rohn
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
La Maison Harlington
depuis 15 ans