Les enjeux des relations Holding – Filiales
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Optimiser l’intérêt de la mise en place d’une société holding
- Mettre en œuvre le traitement des opérations intragroupe
- Gérer les participations
- Anticiper les enjeux des holdings
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. L’existence du groupe en Droit français et l’impact sur les conventions
– La notion de groupe, le droit positif du Code de commerce, du Code général des impôts et du Code du travail
– Les conventions réglementées
– Les contraintes fiscales liées aux conventions
2. Les conventions de prestations de services
– Les enjeux et les aspects fiscaux des management-fees
– Comment facturer les services rendus : la problématique de la clé de répartition et de la marge ?
– Comment refacturer les coûts de direction ?
– Les conventions de mise à disposition de personnel et leur facturation
3. Les conventions à caractère financier
– Les prêts et avances, les cautions et autres garanties, les abandons de créance et subventions
– Leurs incidences en matière de TVA et de taxe sur les salaires
4. Les conventions de trésorerie
– Quel est le cadre juridique de ces opérations ? S’agit-il d’une convention réglementée ?
– L’abus de biens ou de crédit de la société, les risques d’extension du passif, les aspects fiscaux
5. Le groupe en Droit social
– Le comité de groupe
– L’Unité Economique et Sociale (UES)
– Le co-emploi
– L’impact du groupe sur le licenciement
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- DAF / RAF
- Dirigeant – Chef d’entreprise
- Fonction juridique et contentieux
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« La grandeur d’un métier est peut-être, avant tout, d’unir les hommes. » Antoine de Saint-Exupéry
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
La Maison Harlington
depuis 15 ans