Le contrôle fiscal : comment s’y préparer ?
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Faire le point sur la procédure du contrôle fiscal
- Bien se préparer à une vérification de comptabilité
- Développements techniques sur l’actualité du contrôle (les sujets chauds)
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Le contrôle fiscal
– Les différents types de contrôle de l’entreprise
-Le contrôle sur pièce
-Le contrôle sur place
– Point sur la procédure fiscale
-La prescription
-Les délais généraux et spéciaux
– La spécificité des contrôles des comptabilités informatisées
– La préparation d’une vérification de comptabilité
– Le déroulement du contrôle fiscal- Les suites du contrôle fiscal
-La procédure contentieuse
-Le sursis de paiement
– Les conséquences comptables et fiscales du contrôle fiscal
2. Les sujets chauds du contrôle fiscal
– La taxe sur les salaires
-Développements techniques
-Point sur la jurisprudence
-Les pistes de réflexion à envisager
– La valeur locative foncière
-La CFE et la taxe foncière : rappels sur la valeur locative foncière
-L’actualité législative
-Les contrôles internes à effectuer
– Les prix de transfert
-Rappels sur les opérations intragroupe et notion d’acte anormal de gestion
-Les contraintes légales
-Les contrôles internes à effectuer
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- DAF / RAF
- Experts – Comptables
- Services Comptables
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique et technique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« La connaissance de soi est le commencement de toute sagesse. » Aristote
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
La Maison Harlington
depuis 15 ans