La TVA dans les opérations internationales
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Connaître les règles de TVA applicables aux opérations
- Identifier et gérer les risques liés aux opérations internationales (facturation, preuve, etc.).
- Maîtriser les procédures de remboursement et les déclarations fiscales (CA 3, DEB, DES).
- Identifier les règles applicables en matière de DEB
- Réaliser la DEB selon différents cas
- Identifier les modifications applicables
Conseiller Harlington
Boris AYACHE BOURGOIN
Programme
I/ LA TVA DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
1- Introduction : présentation des mécanismes et des règles de territorialité
2- Opérations portant sur les biens
- Les échanges intracommunautaires
- Les opérations triangulaires
- Les achats en franchise
- Les ventes à distance
- Les transferts de stock à stock et les opérations réalisées depuis les stocks déportés (ventes en consignation)
- Les échanges extracommunautaires
3- Les prestations de services en b to b
- Principes généraux et certaines exceptions
4- Procédure de remboursement de la TVA étrangère (8e directive
II/LA DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS
1- État récapitulatif TVA
- Déclarants et opérations concernées
- Contenu
- Fait générateur
- Modalités déclaratives
- Périodicité
2- Enquête statistique
- Déclarants et opérations concernées
- Contenu
- Modalités déclaratives
- Périodicité
- Cas particulier
3- Déclaration européenne de services
- Déclarants
- Contenu
- Modalités déclaratives
- Périodicité
Intervenants
Public concerné
- DAF / RAF
- Dirigeants
- Experts – Comptables
- Gérants
- Responsables ou collaborateurs des services achats, commerciaux et logistiques
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
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Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025 – 27/11/2025 – 04/12/2025 – 11/12/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans