La protection du conjoint survivant
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Cerner les droits successoraux du conjoint survivant
- Identifier les problématiques et connaître les outils pour améliorer la situation du conjoint ou du concubin
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Connaître les droits légaux du conjoint survivant
- Quels sont ses droits successoraux ?
- Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
- Qu’implique la présence d’enfants non communs ?
- Quelle est la différence de traitement avec le concubin ou partenaire d’un PACS ?
2. Améliorer la situation du conjoint survivant
- Amélioration de la situation du conjoint par les dispositions à cause de mort
-La donation au dernier vivant conserve-t-elle une utilité ?
-Quels sont les avantages et limites d’un testament au profit du conjoint ?
-Quelle utilité de la RAAR ?
-Amélioration de la situation du conjoint par le régime matrimonial
-Quel régime matrimonial s’avère le plus protecteur ?
-Quelles clauses mettre en place ?
-Quelles limites en présence d’enfants non communs et quelles solutions existent pour y remédier ? - Amélioration de la situation du conjoint par le contrat d’assurance vie
-Quelle utilité de la souscription d’une contrat d’assurance vie ?
-Quelles limites ne pas franchir ?
-Quel intérêt présente la clause bénéficiaire démembrée ?
3. Améliorer la situation du concubin survivant
- Amélioration juridique de la situation du concubin survivant
-Quelle utilité de la RAAR ou de la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
-Quid de l’acquisition avec clause de tontine ?
-Quid de l’acquisition par une SCI avec démembrement croisé des parts sociales ? - L’amélioration fiscale de la situation du concubin survivant
-Quels outils et stratégies utiliser ?
-Quelles sont les limites du legs nets de frais et charges ?
-Quelles sont les limites liées à la clause de tontine ?
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Directeur d’association
- Directeur d’établissements de santé
- Dirigeant – Chef d’entreprise
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« Ce que l’on obtient en atteignant ses objectifs n’est pas aussi important que ce que l’on devient en les atteignant. » Henry David Thoreau
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans