La perquisition fiscale
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Connaître ses droits mais également ses obligations en cas de perquisition fiscale
- Acquérir les bons réflexes pour gérer au mieux une perquisition fiscale
- Maîtriser les voies de recours
- Préparation du contrôle fiscal à la suite d’une perquisition fiscale
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Etapes de la perquisition
- Autorisation préalable
- Visite des lieux
- Audition éventuelle
- Saisie des pièces
- Etablissement d’un procès-verbal d’inventaire
- Voies de recours
2. Le contrôle fiscal à la suite d’une perquisition fiscale, comment s’y préparer ?
3. Retours d’expériences
4. Conseils pratiques
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant – Chef d’entreprise
- Experts – Comptables
- Responsable comptabilité
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde. » Nelson Mandela
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans