Quel est le coût de la TVA et des droits d’enregistrement dans les opérations immobilières ?
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Déterminer le coût de la TVA et des droits d’enregistrement dans les achats/ventes/locations/crédit-bail et rénovation d’immeubles
- Identifier les risques et les opportunités
- Créer des réflexes et appliquer une méthodologie
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
Introduction : contexte et méthodologie
1.Opérations réalisées hors du cadre d’une activité économique (acteurs publics par exemple)
2.Opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique
- Vente d’un terrain à bâtir par un assujetti
- Vente d’un terrain autre qu’un terrain à bâtir par un assujetti
- Livraison à soi même
- Vente d’un immeuble neuf par un assujetti
- Ventes d’un immeuble ancien par un assujetti
- Sans travaux ou avec rénovation légère
- Avec travaux lourds ou démolition/reconstruction
3.Opérations particulières
- Bail à construction
- Crédit-bail
- Echanges
- Immeubles en stock utilisés dans l’attente d’une cession
- Travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf
4.Dispense de TVA ou régularisations de TVA de l’article 257 bis du CGI
5.Traitement TVA de l’activité de location et récupération de la TVA
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Crédit bailleurs immobiliers
- Directeurs immobiliers d’entreprise
- Experts comptables / CAC
- Intermédiaires immobiliers
- Investisseurs immobiliers
- Marchands de biens
- Notaires
- Promoteurs
- Sociétés d’aménagement/lotisseurs
- Sociétés de gestion d’actifs immobiliers
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« La connaissance de soi est le début de toute sagesse. » Aristote
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
La Maison Harlington
depuis 15 ans