Module 9 : Le contentieux fiduciaire et les pouvoirs du juge
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Appréhender les pouvoirs du juge en matière de droit fiduciaire
- Comprendre les limites du pouvoir du juge dans le contentieux fiduciaire
- Connaître les règles de protection de la fiducie
- Identifier les stratégies de défense de la fiducie, du fiduciaire et du patrimoine fiduciaire dans un contexte interne et international
Conseiller Harlington
Boris AYACHE BOURGOIN
Programme
Remis au moment de l’inscription.
Intervenants
Avocat fiduciaire
Public concerné
- Banquier d’affaires
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Juristes
- Avocats, Notaires, Experts-comptables
- Magistrat
Prérequis
- Module 1 : Les bases et principes de la fiducie
- Module 3 : Les missions du fiduciaire et l’exécution du contrat
- Module 4 : La fin du contrat fiduciaire et la réalisation des actifs
- Module 5 : Le rôle et les pouvoirs du tiers protecteur
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« Ne rien posséder, tout contrôler ». John D. Rockefeller
Formation Inter
En présentiel ou en visio-conférence
Durée
4 heures
Prix
1.500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris ou Luxembourg
Prochaine date
A définir
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington depuis
2006