Module 4 : La fin du contrat du contrat fiduciaire et la réalisation des actifs du patrimoine fiduciaire
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
Appréhender les cas d’extinction de la fiducie
Comprendre quand et comment réaliser les actifs
Connaître les règles de réalisation en fonction de chaque type d’actif
Identifier les conséquences fiscales de la fin du contrat et de la réalisation des actifs