DROIT FIDUCIAIRE
Retrouvez ici toutes nos formations en droit de la fiducie pour vous former dans les principaux domaines de la matière afin d’en maîtriser toutes les règles et les subtilités indispensables. Ces formations ont été conçues et pensées par des avocats expérimentés après des années de pratique à la fois en conseil et en contentieux pour vous transmettre une expérience complète des sujets traités.
Module 1 : Les bases et principes de la fiducie
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 2 : La négociation et la rédaction du contrat de fiducie
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 3 : Les missions du fiduciaire et l’exécution du contrat
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 4 : La fin du contrat du contrat fiduciaire et la réalisation des actifs du patrimoine fiduciaire
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 5 : Le rôle et les pouvoirs du tiers protecteur
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 6 : Les règles fiscales de la fiducie
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 7 : Les obligations de conformité financière de la fiducie
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 8 : La fiducie, le droit international et les autres institutions analogues (Trust et fondations ‘Stiftung’)
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
Module 9 : Le contentieux fiduciaire et les pouvoirs du juge
- 4h
- Paris ou Visio
- A définir
La Maison Harlington depuis
2006