Gestion de patrimoine des grandes fortunes (+500 000 €)
Qui est concerné par la gestion de patrimoine des grandes fortunes ? La gestion de patrimoine des grandes fortunes s’adresse à toute personne détenant un patrimoine financier supérieur à 500 000 €, hors résidence principale. À partir de ce seuil, la gestion patrimoniale change de nature : il ne s’agit plus seulement d’épargner, mais d’organiser, protéger et transmettre un […]
Gestion de patrimoine des cadres dirigeants
Pourquoi les cadres dirigeants ont besoin d’une gestion de patrimoine dédiée ? La gestion de patrimoine des cadres dirigeants répond à une réalité bien particulière : des revenus élevés mais souvent complexes (salaire fixe, part variable, bonus, jetons de présence), une exposition forte à la fiscalité, une rémunération partiellement différée et une concentration importante du patrimoine sur […]
Gestion du patrimoine des chefs d’entreprises
Pour un chef d’entreprise, le patrimoine professionnel et le patrimoine privé sont intimement liés : l’entreprise est souvent l’actif principal, mais aussi la principale source de risque. Structurer, protéger et préparer la transmission de ce patrimoine mixte est un exercice à part entière, que Harlington accompagne au Luxembourg et à Paris. Quels sont les enjeux patrimoniaux […]
Expatriation : fiscalité, patrimoine et résidence fiscale
S’expatrier ne se limite pas à changer d’adresse : c’est un changement de résidence fiscale aux conséquences profondes sur l’impôt, le patrimoine et la protection sociale. Anticipée et structurée, l’expatriation devient un projet maîtrisé ; improvisée, elle expose à des risques fiscaux lourds. Harlington accompagne les Français dans leur mobilité internationale, au départ comme au […]
FIDUCIE ET FAMILLE : QUELQUES EXEMPLES
Qui peut constituer une fiducie familiale ? Si le législateur a fermé la fiducie aux personnes sous tutelle (C. civ. art 509, 5°), tout en admettant l’usage, sans contrôle judiciaire, pour les personnes sous curatelle (C. civ. art. 468, al. 2), il a strictement interdit la fiducie libéralité (C. cvi. art. 2013) tout en se gardant […]
FIDUCIE ET RETRAITE : ON NE GAGNE JAMAIS À RENONCER
La retraite par répartition est-elle condamnée ? Plus personne ne se fait désormais d’illusion : il n’y aura, dans les prochaines années, plus assez d’argent pour payer les pensions de retraite à leurs niveaux actuels. Le constat est triple, d’abord parce qu’il y a de moins en moins d’actif par retraité, ensuite parce qu’il a une baisse […]
FISCALITÉ : LE PIÈGE DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS DES NON-RÉSIDENTS
Article 750 ter du CGI : le piège fiscal des non-résidents Souvent négligé (et parfois méconnu) par les expatriés, l’article 750 ter du CGI se rappelle souvent douloureusement au souvenir de ceux qui le négligent. Cet article, d’une redoutable efficacité, permet en effet à l’administration fiscale de taxer les donations et les successions mêmes lorsque le […]
NON-RÉSIDENT : VOUS POSSÉDEZ DES BIENS IMMOBILIERS ? GARE À LA TAXE DE 3 %
L’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2019 Dans un arrêt du 3 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que les commentaires BOFIP-Impôt sur l’application de la taxe de 3 % sur les immeubles aux trusts n’ajoutent pas à la loi (CE, 9 mai 2019, n° 426431). Pour le juge administratif, ces commentaires ne font pas […]
FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES
L’arrêt du 25 mars 2025 : le patrimoine du dirigeant happé par la procédure Dans un arrêt du 25 mars 2025 (RG 24/10254 ), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venu rappeler la règle cruelle de l’article L.621-2 alinéa 2 du code de commerce (applicable a la liquidation judiciaire par renvoi de […]
DANS QUELS CAS CONSTITUER UNE FIDUCIE ?
Une question fréquente que l’on nous pose est de savoir dans quel cas et qui devrait constituer une fiducie. La réponse est simple : Qui a besoin d’une fiducie ? Vous avez besoin d’une fiducie si : Vous êtes une profession à risque (avocat, médecin et toute profession médicale ou paramédicale), notaire, expert comptable, architecte, magistrat, […]