Optimiser la maîtrise du risque de faute inexcusable
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Identifier tous les enjeux et risques en lien avec les AT/MP
- Appréhender les contours juridiques de la faute inexcusable
- Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur
- Maîtriser les risques et éviter certains coûts.
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Introduction
- Rappel sur les notions d’ accident du travail et de maladie professionnelle
- Enjeux liés aux AT-MP
- Règles de prise en charge par les CPAM
2. Fondements juridiques
- Conditions de la faute inexcusable
- Causes d’exoration partielle ou totale
- Le document unique et ses mise à jour
- Etude de jurisprudence
3. La procédure
- Mise en œuvre de la procédure et la prescription
- Conciliation préalable
- Phase contentieuse
- Moyens de défense
- Incidences en cas de procédure pénale parallèle
4. Les conséquences financières
- Indemnisation du salarié
- Impacts pour l’employeur
5. La couverture assurantielle
- Rôle des assureurs
- Offre actuelle des assureurs
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Assistant service du personnel
- Dirigeant – Chef d’entreprise
- DRH / RRH
Prérequis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« L’esprit s’enrichit de ce qu’il apprend, le cœur de ce qu’il partage. » George Sand
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
25/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
25/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans