La fin du contrat de travail
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Calculer les indemnités de rupture de contrat de travail en paie, selon la nature de celles-ci
- Déterminer les montants des indemnités de rupture soumis aux différents régimes fiscaux et sociaux
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
SECURISER LA RUPTURE DU CONTRAT
Point sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la rupture individuelle
1. Panorama des différents modes de rupture
• Période d’essai
• Démission
• Démission présumée
• Départs négociés
• Résiliation judiciaire/Prise d’acte de la rupture
2. Focus sur le licenciement pour motif personnel
• La cause réelle et sérieuse, la faute
• Les procédures
3. La rupture conventionnelle individuelle
• Définition
• Procédure
• Cas particuliers
• Effets
4. Les conséquences de la rupture du contrat de travail
• Préavis
• Formalités
• Risques : focus sur la transaction
TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN PAIE
1. Cadre réglementaire & méthodologie
2. Indemnité de licenciement
• Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
• Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
• Articulation régime légal / conventionnel / accord collectif
• Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de licenciement
3. Indemnité de rupture conventionnelle homologuée
• Régime fiscal / Régime social
Cas pratiques : Régime fiscal 1 social d’indemnités de RCH
4. Indemnités de départ & mise à la retraite
• Régime fiscal / Régime social
5. Indemnité transactionnelle
• Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
• Régime social (principes, exceptions, cas pratiques)
• Cas pratiques : détermination du régime fiscal & social d’indemnités transactionnelles
6. Indemnités allouées par le juge
• Régime fiscal / Régime social de l’indemnité de conciliation des dommages et intérêts alloués par le juge
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Comptable
- Dirigeants
- DRH, RRH, Gestionnaire paie
Prérequis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« Ce n’est pas la force, mais la persévérance, qui fait les grandes œuvres. » Samuel Johnson
Formation Inter
Distanciel
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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