Transmission familiale de l’entreprise et aspects pratiques
Nous nous efforçons de sélectionner des profils diversifiés et polyvalents pour composer nos équipes afin de pouvoir répondre aux problématiques les plus complexes.
Objectifs professionnels
- Maîtriser le cadre juridique et fiscal de la transmission familiale d’entreprise
- Savoir identifier le schéma de transmission le plus adapté à la situation du client
Conseiller Harlington
Maïté BATAILLE
Programme
1. Les inconvénients d’une dévolution successorale de l’entreprise
- L’indivision sur les titres sociaux
- Quelles sont les règles de gestion des titres sociaux indivis ?
- Quid en cas de désaccord des héritiers sur les positions à prendre ?
- Quelles règles respecter en présence d’héritiers mineurs ?
- La fiscalité de la transmission- Sous quelles conditions peut-on revendiquer le bénéfice d’un pacte Dutreil ?
- Comment bénéficier du paiement différé ou fractionné des droits ?
2. La mise en place d’une stratégie défensive
- Eviter l’indivision et sécuriser la gestion des titres
- Quelle opportunité à conclure un mandat posthume sur les titres de l’entreprise ? Comment sécuriser la position du mandataire ?
- Comment exclure certains héritiers de la transmission de l’entreprise ? Comment financer le rachat de leur part ?
- Réduire la fiscalité
- Comment mettre en place un pacte Dutreil ?
- Quelle opportunité à opportun de souscrire une assurance pour le paiement des droits de succession ?
3. La mise en place d’une stratégie offensive : la transmission anticipée de l’entreprise
- La transmission anticipée de l’entreprise- Quels sont les avantages de la donation-partage ? Sous quelles conditions peut-on la prévoir ?
- La RAAR est-elle une solution alternative intéressante ?
- La fiscalité de la transmission
- Comment bénéficier d’une fiscalité plus favorable que la fiscalité en cas de décès ? Quelles conditions remplir pour bénéficier d’un pacte Dutreil « réputé acquis » ?
- La réserve d’usufruit est-elle fiscalement opportune ?
- Comment améliorer encore la fiscalité ? par le régime matrimonial ? par l’adoption ?
- Les schémas de la transmission
- Les enfants non repreneurs accompagnent-ils le processus de transmission ? Quels impacts sur la transmission ?
- Dans quel cas est-il opportun de constituer une Holding ?
- Quelle chronologie respecter pour les opérations ?
Intervenants
Avocat spécialisé
Public concerné
- Directeur d’association
- Directeur d’établissements de santé
- Dirigeant – Chef d’entreprise
Prérequis
Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pédagogie
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.
« Le succès, c’est se coucher chaque soir en paix avec soi-même. » Paulo Coelho
Formation Inter
Distanciel
Durée
4 heures
20/11/2025
Prix
500€ H.T
Mode
Distanciel
Lieu
Paris
Prochaine date
20/11/2025
Formation Intra et sur-mesure
En présentiel
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La Maison Harlington
depuis 15 ans