FIDUCIE, DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L’IMAGE
Pourquoi confier ses droits à l’image et ses données à une fiducie ?
Chaque année, nous sommes de plus en plus sollicités par sportifs et des particuliers désireux de transférer leurs droits à l’image et la propriété de leurs données personnelles dans une fiducie.
L’idée est simple : confier la protection de son image, de sa réputation et de ses données personnelles à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et dans les droits voisins.
La solution apporte en effet plusieurs avantages non négligeables :
· D’abord, la recherche et l’exploitation de l’image et des données personnelles et partagée entre le Constituant (artiste / sportif / chef d’entreprise / particulier …) et le cabinet d’avocat. Deux regards valent mieux qu’un.
· Ensuite, les revenus issus de l’exploitation de cette propriété intellectuelle atterrissent non plus directement dans le patrimoine du constituant mais dans la fiducie. Il en résulte donc une diminution significative de la base imposable selon comment la fiducie est juridiquement structurée.
· Enfin, la protection et la recherche des atteintes à l’image et aux données personnelles est partagé entre l’avocat fiduciaire et le Constituant pour défendre aux mieux et faire réparer tous les préjudices subis. Là encore, les coûts de la procédure sont supportés par la fiducie qui, en conséquence, récupèrera également les dommages intérêts qui lui seront alloués et pourra ensuite les distribuer, au choix, entre le(s) Constituant(s) et/ou le(s) Bénéficiaire(s).
Une protection renforcée de vos droits
Cette solution permet donc une protection et une effectivité accrue des droits de propriété intellectuelle du Constituants transférés dans la fiducie tout en s’assurant de disposer, en toute circonstances, des meilleurs conseils pour intervenir dans chaque domaine puisque le choix des avocats contentieux chargés d’intervenir sera effectué par le fiduciaire qui, avocat lui-même, est largement mieux placé pour identifier les confrères les plus réputés et les plus compétents dans chaque branche du droit tout en étant capable de contrôler et vérifier son travail mieux que n’importe quel profane.
Séparer son image de la protection de son image afin de réduire son risque média
Les bénéfices concrets pour votre image et votre patrimoine
Transférer ses droits de propriété intellectuelle dans une fiducie permet donc une meilleur optimisation et efficacité de ses droits ainsi qu’une meilleure articulation média et image publique puisqu’elle permet de distinguer les actions du fiduciaire de la réputation personnelle de l’artiste, du sportif, de l’homme politique ou du chef d’entreprise concerné et souvent médiatiquement et/ou politiquement exposé.
Questions fréquentes sur la fiducie, les données personnelles et le droit à l’image
Peut-on protéger ses données personnelles avec une fiducie ?
Oui. La fiducie permet de confier à un fiduciaire la gestion et l’exploitation de droits patrimoniaux liés aux données personnelles et à l’image, notamment pour les personnalités publiques souhaitant maîtriser l’usage commercial de leur identité.
Le droit à l’image peut-il faire l’objet d’une fiducie ?
Les attributs patrimoniaux du droit à l’image (exploitation commerciale) peuvent être apportés en fiducie et gérés par un fiduciaire, tandis que les attributs extrapatrimoniaux, attachés à la personne, restent incessibles.
Pourquoi une personnalité exposée aurait-elle intérêt à une fiducie ?
Une personne médiatique ou politiquement exposée peut, via la fiducie, centraliser la gestion de son image, encadrer son exploitation, réduire son risque médiatique et organiser la transmission de ces droits de manière confidentielle.
La fiducie garantit-elle la confidentialité ?
La fiducie offre un cadre discret : le fiduciaire agit pour le compte du constituant sans révéler nécessairement son identité aux tiers, ce qui renforce la confidentialité de la gestion des données et de l’image.
Comment mettre en place une telle fiducie ?
Il faut identifier les droits patrimoniaux exploitables, définir la mission du fiduciaire et rédiger un contrat sur mesure avec un avocat fiduciaire, dans le respect du RGPD et des règles protectrices de la personnalité.
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